Étiquette : référendum

Illustration sobre d’un bureau de vote français avec une urne transparente, des bulletins vierges pliés et un volume constitutionnel ouvert aux pages blanches.
Le référendum permet aux électeurs de trancher directement une question relevant de la loi, de la Constitution ou d'une collectivité territoriale. La Constitution du 4 octobre 1958 ne prévoit pas une procédure unique. Elle distingue plusieurs mécanismes dont l'initiative, le champ et l'effet juridique varient fortement. Les types de référendums en France répondent donc à […]