Plusieurs démarches s’imposent avant la signature d’un contrat de crédit immobilier. On parle d’obligations précontractuelles. Elles visent essentiellement à protéger l’emprunteur sur divers plans. Parmi les plus importantes de ces obligations figure l’analyse de l’offre de prêt immobilier. Il s’agit d’une opération dont la réalisation peut s’avérer complexe aux personnes non habituées du domaine. Suivez nos conseils pour la réussir rapidement.
Vérifier le contenu de l’offre
L’offre de prêt est un document officiel qui possède des caractéristiques bien précises. Elle est structurée en plusieurs parties distinctes qui fournissent entre autres les informations sur :
- L’identité du prêteur et de l’emprunteur ;
- L’identité de la caution (si elle existe) :
- La nature et l’objet du prêt immobilier ;
- La durée précise du prêt ;
- Le taux d’intérêt, le taux annuel effectif global (TAEG) et le montant total du prêt présenté dans un tableau d’amortissement ;
- La date à laquelle le capital sera débloqué et les modalités d’engagement des parties ;
- Les garanties et les assurances exigées par l’organisme prêteur ;
- Les frais du dossier ;
Ces informations visent à définir de façon précise les modalités de fonctionnement du prêt pour les deux parties sur toute la période de remboursement.
Gardez à l’esprit que rien ne vous oblige à accepter les assurances supplémentaires, car les assurances nécessaires sont généralement incluses dans l’offre de prêt. De même, si vous avez choisi un prêt à taux variable, vous n’aurez pas droit à un tableau d’amortissement dans les offres.
Par ailleurs, pour optimiser les résultats de cette étape et de toute l’analyse d’une offre de prêt immobilier, le recours aux services d’un courtier est vivement recommandé. Ce spécialiste dispose des compétences pour savoir décoder une offre de prêt dans son entièreté.
S’assurer du respect des délais légaux
Pour être conforme à la législation en vigueur en matière de prêt immobilier, toute offre de prêt doit respecter des délais donnés. Ceux-ci visent essentiellement à laisser le temps à l’emprunteur d’étudier et de comprendre toutes les modalités de l’offre qui lui est faite avant de s’engager. Les délais sont inscrits dans le document d’offre et nécessitent de ce fait une analyse particulière.
Les principaux délais légaux des offres de prêt immobilier sont :
- De 30 jours minimum prenant effet le lendemain de la réception de la proposition pour le maintien des conditions contenues dans l’offre ;
- De 10 jours pour l’étude en détails et les réflexions sur l’offre ;
- De 4 mois pour modifier les termes du contrat de prêt après la date de signature ;
À cette étape, il faut surtout prendre son temps pour bien parcourir les délais de l’offre et vous assurer qu’ils correspondent ou pas à vos besoins. Notez que tant que vous n’avez pas encore accepté l’offre, l’établissement prêteur n’est pas en droit de vous réclamer de l’argent.
Analyser les modalités d’acceptation de l’offre de prêt
Du point de vue juridique, l’acceptation d’une offre de prêt consiste en la signature de l’offre de prêt. Cela doit se faire par les emprunteurs puis les cautions éventuelles impliquées dans le projet de prêt. L’acceptation est la conclusion du contrat qui engage les parties.
Toutefois, la signature d’une offre de prêt doit respecter des règles bien définies Dans le document. Il s’agit notamment de :
- L’apposition des initiales et les signatures sur les pages indiquées par chaque emprunteur ;
- L’indication de la date et d’une mention « bon pour accord » dans les zones réservées pour la circonstance ;
- L’utilisation d’un même stylo pour remplir toute l’offre ;
- L’absence de traces de correcteur, de ratures, de commentaires ou toute autre inscription différentes de celles attendues ;
- Etc.
Une fois que l’offre de prêt est acceptée, celle-ci devient un contrat dont les conditions s’appliquent aux parties concernées durant toute la période de validité. Au-delà de la période de 4 mois réglementaires, l’offre de crédit est annulée en absence de signature.
Par ailleurs, notez que toute offre de prêt comprend en règle générale une ou plusieurs conditions suspensives. Celles-ci sont relatives à la réalisation du projet immobilier. Vous devez donc à cette étape de l’analyse vous assurer que l’offre contient effectivement une ou plusieurs conditions de résiliation. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à faire une demande d’ajout auprès de votre organisme de crédit.
Étudier les options de crédit
Les offres de prêt immobilier se déclinent essentiellement en deux types d’options de crédit. Il s’agit de l’option du prêt modulable et celui du prêt transférable.
Le prêt modulable s’applique aux offres de crédit avec un taux fixe et permet à l’emprunteur de bénéficier d’une souplesse donnée. Il s’agit notamment de la possibilité d’ajuster les mensualités en les modifiant une fois l’an selon les dispositions prévues dans le contrat. Vous pouvez donc baisser les mensualités en cas de dépenses imprévus ou les augmenter lorsque vous faites des rentrées d’argent. De même, ce type d’emprunt vous offre la chance de rembourser partiellement en avance le crédit contracté.
Le prêt transférable quant à lui permet de réaliser d’importantes économies lors d’un investissement locatif par exemple. En effet, il limite les frais liés à la mise en place d’un nouveau crédit en conservant le taux du prêt actuel. C’est une solution très avantageuse lorsque vous souhaiter faire de nombreuses opérations d’achat-revente ou qu’une hausse des taux d’intérêt est anticipée.
À cette étape de l’analyse, vous devez étudier les options de crédit proposées dans l’offre en tenant compte de votre situation actuelle.
Se référer à la fiche d’information standardisée européenne
À compter du 1er juillet 2016, les établissements prêteurs doivent fournir en complément de l’offre de prêt, une fiche d’information standardisée européenne (FISE). Cette obligation découle du décret n°2016-607 adopté le 13 mai 2016. La FISE présente une liste de tous les éléments indispensables au crédit et permet de mieux appréhender les modalités du prêt. De façon concrète, ce document est un récapitulatif de toutes les garanties facultatives et obligatoires que l’assurance de l’emprunteur doit apporter à l’offre de prêt.
La FISE vous sert donc à vérifier qu’une offre proposée est adaptée à votre situation financière et à vos besoins. Pour cela, elle vous permet non seulement de vérifier le taux d’emprunt, mais aussi des composantes essentielles telles que :
- La procédure à suivre pour les réclamations ;
- Le fonctionnement de l’assurance emprunteur et la couverture anticipée ;
- Les modalités de remboursement ;
- Etc.
En définitive, l’analyse d’une offre de prêt immobilier est une opération pointilleuse qui doit suivre des étapes bien précises. Il s’agit de la vérification du contenu, le contrôle du respect des délais légaux, l’analyse des modalités d’acceptation et la comparaison avec la fiche d’information standardisée.